juridique. Revues juridiques Les revues juridiques sont certes très techniques mais sont une source importante d’informations. Si vous souhaitez aller plus loin dans vos…

...juridique le 1er décembre à la Maison des Associations de Cahors. Nous espérons qu’un grand nombre d’entre vous participera, nous comptons sur votre…

...sur la thème juridique le 16 décembre dans le sud de la Haute-Garonne, à la limite avec les Hautes-Pyrénées et l’Ariège. Programme :…

FNE Midi-Pyrénées et les apiculteurs de Midi-Pyrénées vous invitent à une soirée dédiée à la protection juridique de…

Le service juridique de FNE Midi-Pyrénées vient d’obtenir l’agrément du Ministère de la justice1 pour délivrer des consultations juridiques…

...leur activité associative, à agir en faveur de la préservation des zones humides. Objectifs de la formation : Apporter des éléments juridiques…

...1971 encadrant les professions judiciaires et juridiques permet à des professionnels autres que des avocats, de délivrer des consultations juridiques payantes, sous…

...Cependant, elle a vocation à porter tous les projets collectifs liés à la production d’énergie renouvelable sur le territoire. C’est une forme…

...de l’eau. Cependant cette cartographie aura un caractère indicatif, non juridique… Selon la demande de la ministre, l’objectif de ce projet est d’obtenir…

...l’action juridique, nous vous proposons un aperçu du coût de l’accès à la justice ainsi que les modalités pour bénéficier de…

...CACG directement devant le tribunal correctionnel de Montauban afin qu’elle réponde enfin de ses actes de gestion illicite. Pour Raymond Léost, responsable du…

...sur IBM à boule à vocation interne est réalisé à partir de 1983, – Des fiches juridiques pour nos associations, – Création de…

...de porteurs de projet et de communication. Organic’Vallée prend deux formes : Un projet de territoire : un Pôle territorial de Coopération Economique (PTCE) ;…

...collaboration juridique avec la Fédération en 2004 pour attaquer un Arrêté fixant la liste des animaux nuisibles en Ariège. Depuis cette date, de…

...de comprendre le contexte juridique actuel. Présentation du projet L’EARL AGRICOUS prévoit la création de trois bâtiments sur une surface de 3792m²,…

...faire connaître ces écosystèmes et à participer à la restauration des mares, bras morts, berges, roselières et autres milieux humides de…

...via des plans de conservation et de restauration de l’espèce concertés et harmonisés, incluant : – Le renforcement immédiat des deux noyaux de…

...documents juridiques justifiant l’activité des organismes, nous avons organisé – en collaboration avec les Amis de la Terre, les associations partenaires de…

...préserver une espèce menacée, les associations de protection de la nature sont obligées de mener une bataille juridique de grande ampleur et de longue haleine…

...FNE Midi-Pyrénées : « Ce succès juridique incontestable ne peut nous faire oublier qu’une nouvelle fois, les décisions sont prises en ignorant…

...certain bouleversement du droit de l’environnement en donnant un cadre juridique à la réparation du dommage écologique pur qui n’existait pas encore…

...juridique efficace. Sous réserve de certaines exceptions (secret industriel et commercial, etc), les autorités sont aujourd’hui tenues de transmettre à tout…