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Débat public sur la prochaine Politique Agricole Commune : cahier d’acteur du Collectif FNE Adour Garonne

Le débat public sur la prochaine Politique Agricole Européenne s’est tenu du 23 février au 7 novembre 2020, avec une suspension du 3 avril au 1er septembre en raison de la crise sanitaire. Le mouvement France Nature Environnement y a largement participé en se saisissant notamment de la possibilité de rédiger des cahiers d’acteurs. Le Collectif FNE Adour Garonne, créé en 2010 et rassemblant les associations membres de FNE sur le bassin Adour Garonne pour  favoriser une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans les politiques de l’eau du territoire, en a rédigé un.

Débat public imPACtons! : de quoi parle-t-on ?

Pourquoi s’interroger sur la politique agricole pour 2021-2027 ? Ces dates correspondent à la programmation de la PAC, Politique Agricole Commune, qui est revisitée tous les 7 ans.

Une des grandes nouveautés de cette dernière réforme est que, selon le projet de règlement européen COM (2018) 392, chaque État membre de l’UE doit présenter à la Commission européenne un Plan stratégique national (PSN).

À travers ce plan national, les États membres pourront adapter les outils à leurs propres besoins spécifiques et exposeront la manière dont ils proposent d’atteindre les objectifs généraux de la PAC, en tenant compte des caractéristiques et des besoins de leurs propres agricultures nationales.

Le débat public ImPACtons! visait donc à faire en sorte que ce premier plan stratégique national français soit élaboré en prenant en compte l’avis des citoyens.

L’avis du Collectif FNE Adour Garonne pour la prochaine PAC

Pour pallier aux blocages générés par la Politique Agricole Commune (PAC) quant à
l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau,
la nouvelle PAC post 2020 doit être
rendue compatible avec la Directive Cadre Eau et intégrer pleinement ses objectifs.

Egalement avec les stratégies européennes « Farm to fork » et «biodiversité ».

Lagroécologie, qui rassemble un ensemble de pratiques au service d’une agriculture s’inscrivant dans les cycles naturels et les écosystèmes, est la voie nécessaire que la future PAC doit soutenir.

La PAC post 2020 doit permettre de réduire drastiquement l’utilisation des intrants chimiques de synthèse (engrais et pesticides) mais aussi d’aliments du bétail (ex. soja importé, souvent OGM voire issu de la déforestation), d’énergie, d’eau d’irrigation, etc.

Face au changement climatique :

  • faciliter l’infiltration naturelle de l’eau dans les sols,
  • adapter nos pratiques aux milieux (non l’inverse) pour plus de résilience,
  • sobriété vis-à-vis des ressources en eau (réduction des pollutions à la source, économies d’eau et cultures économes voire sans eau) et vis-à-vis des milieux aquatiques et humides (respect des fonctionnalités, restauration),
  • une éco-conditionnalité forte sur ces enjeux liés aux soins des sols, support de notre sécurité alimentaire, de la biodiversité naturelle et cultivée et régulateur du climat.

Les milieux aquatiques et humides sont particulièrement vulnérables du fait des aménagements et usages humains de toute sorte, en particulier les têtes de bassins versants, sources de nos cours d’eau. Ils seront très impactés par l’évolution climatique. La PAC post 2020 doit permettre de les préserver via une meilleure prise en compte et l’accompagnement renforcé à des pratiques adaptées.

Quand je mange je suis en lien avec mon environnement : la PAC doit renforcer le lien agriculture, alimentation et la santé des écosystèmes et des hommes.

Enfin d’un point de vue socio-économique, la PAC doit favoriser une agriculture paysanne par l’installation de nouveaux agriculteurs sous divers formats en facilitant l’accès au foncier agricole (limiter la taille des exploitations) et garantir une juste rémunération des producteurs. Par
ailleurs, elle doit permettre aux agriculteurs d’expérimenter et de s’auto-former via leurs pairs.

Les collectivités territoriales ont un rôle croissant à jouer dans les dynamiques et enjeux locaux (protection des captages, baux environnementaux, soutien aux circuits-courts, restauration
collective locale et de qualité, plans alimentaires territoriaux…), la PAC doit les prendre en compte et favoriser la formation et l’accompagnement des élus.

Lire le cahier d’acteur du Collectif FNE Adour Garonne pour la PAC post 2020

Le positionnement de FNE

France Nature Environnement défend depuis de nombreuses années l’idée d’une PAC forte, en réponse aux défis socioéconomiques des zones rurales, à condition qu’elle permette de rémunérer : une production alimentaire durable et respectueuse de la santé et l’environnement, en améliorant les pratiques agronomiques par des mesures simples pour tous les agriculteurs de l’UE ; des prestations environnementales rendues par les systèmes agricoles au service de la préservation des ressources naturelles (biodiversité, climat, eau, sol, air). France Nature Environnement assigne à la PAC deux grands objectifs :

  1. Garantir la vocation nourricière de l’agriculture, en devenant une Politique alimentaire et agricole commune (PAAC). La PAC devra viser à produire une alimentation saine, de qualité, de saison et de proximité pour la population européenne.
  2. Garantir la durabilité de la production agricole par la transition agroécologique permettant le respect des équilibres naturels : biodiversité, climat (atténuation et adaptation), eau (qualité et quantité), sol, air. La PAC devra ainsi rémunérer des prestations d’intérêt général des agriculteurs, qui peuvent se traduire par des aides conditionnées, des paiements pour services environnementaux (PSE) et un accompagnement de la transition agroécologique. Les pratiques prenant en compte le bien-être animal devront également être encouragées.

Pour répondre à ces objectifs, le système agricole et alimentaire devra évoluer pour mettre en place les pratiques suivantes : promouvoir une alimentation saine, de qualité, de saison et de proximité avec une réduction de la part de protéines animales au profit des protéines végétales ; réduire l’usage des intrants (engrais et pesticides de synthèse, aliments, énergie, eau d’irrigation, etc.) et interdire les OGM et nouveaux OGM, implanter et préserver des infrastructures agroécologiques (haies, arbres, bosquets, talus, bandes tampons…) ; encourager la diversification des assolements et la rotation des cultures ; introduire des légumineuses et privilégier des cultures moins gourmandes en eau, adaptées aux conditions climatiques locales ; préserver les prairies permanentes et autres milieux herbacés (pelouses sèches, landes, etc.), les zones humides et leur fonctionnement en réseaux ; couvrir les sols, interdire le labour dans le sens de la pente ; développer l’agroforesterie et les vergers haute-tige ; soutenir les agricultures exemplaires comme l’agriculture biologique.

Notre philosophie : s’appuyer sur les solutions fondées sur la nature pour accélérer la transition agroécologique en favorisant des pratiques permettant de répondre simultanément aux enjeux de biodiversité, climat (atténuation et adaptation), eau, sol et air

L’ensemble des propositions de FNE pour la PAC post 2020