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Publicité illégale à Castelsarrasin : FNE Midi-Pyrénées obtient la condamnation de l’afficheur (82)

Nous avions saisi le préfet de Tarn-et-Garonne de dispositifs publicitaires implantés illégalement sur la commune de Castelsarrasin en juin 2018 (voir image ci-avant).

Finalement, après une visite des agents de la direction départementale des territoires (DDT) et des services techniques de la commune de Castelsarrasin, il sera relevé 18 dispositifs illégaux.

La société PUBLI 82 a donc été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Montauban pour ces infractions environnementales.

A l’audience, le gérant avait indiqué que «Si je n’ai pas retiré les panneaux, c’est parce que ce n’était pas dans l’intérêt de mes clients, ils voulaient qu’ils restent» (voir l’article de la dépêche midi).

Dans un jugement du 12 juin 2019, le tribunal montalbanais condamne le publicitaire à 22 500 euros d’amende et la publication de sa décision en mairie. FNE Midi-Pyrénées percevra 2000 euros de dommages et intérêts.

Notre fédération se félicite de cette décision et espère que cette condamnation, permettra de contribuer à la limitation de la pollution visuelle des milliers de panneaux publicitaires illégaux implantés le long de nos routes.