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Droit de l’environnement

FNE Midi-Pyrénées est dotée depuis plusieurs décennies, d’un service juridique spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme. Reconnue pour son savoir faire et son sérieux, elle mène des actions contentieuses et gracieuses, des formations et des conseils juridiques à destination de ses membres.

L’association forme également des professionnels de l’environnement aux spécificités du droit de l’environnement et de l’urbanisme (privé, public et associatif).

Les bureaux d’études

Les bureaux d’études sont quotidiennement confrontés à l’application du droit de l’environnement et de l’urbanisme. Pour mener à bien leurs études, FNE Midi-Pyrénées propose un module de formation spécifique à leurs attentes.

Cette formation permet aux salariés de perfectionner leurs connaissances sur le contenu des études d’impacts, documents d’incidences ou dossiers relatifs aux espèces protégées (dispositions et dernières jurisprudences applicables). L’association peut également former les participants sur les récentes réformes du droit de l’environnement (ordonnance n°2016-1058 sur l’évaluation environnementale et l’ordonnance n°2017-80 sur l’autorisation environnementale).

Les fédérations de pêche

Les fédérations de pêche sont très souvent confrontées aux spécificités du droit applicable aux milieux aquatiques dans leurs activités salariées et bénévoles. Pour mener à bien leurs projets, FNE Midi-Pyrénées propose un module de formation de 1 à 3 jours à la carte.

Cette formation permet aux salariés et bénévoles d’acquérir les notions de droit pénal de l’eau (travaux sans autorisation, déclaration, pollution, hydroélectricité) ainsi que de droit administratif de l’eau (contenu des dossiers de demande IOTA incluant l’hydroélectricité, procédure applicable, jurisprudences).

Pour en savoir plus :

Hervé HOURCADE – juriste : herve.hourcade@fne-midipyrenees.fr