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Projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

 L’Etat a mis en consultation ce mois d’avril le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) qui est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 64).

Il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens définis par la directive européenne 2016/2284 CE du 14 décembre 2016 et d’un arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture).


En cohérence avec nos implications fortes et continues en matière de reconquête de la qualité de l’air, FNE Midi-Pyrénées a rendu un avis que vous pouvez consulter ici.