jeudi 8 juin 2017
9h30 - 16h30
Organisé par :
FNE Midi-Pyrénées
Le service juridique de FNE Midi-Pyrénées vous propose 3 sessions de formation sur les dernières réformes du droit de l’environnement.
« Bénévoles associatifs : les dernières réformes en droit de l’environnement (autorisation unique, évaluation environnementale et enquête publique), ce qui change pour nos associations ? »
L’objectif de cette formation est d’actualiser ses connaissances générales suites aux dernières évolutions législatives et réglementaires.
Programme :
- Rappel des dispositions anciennement applicables > présentation de l’autorisation unique et ses conséquences sur les dossiers environnementaux (ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017),
- Présentation des évolutions de l’enquête publique et les nouvelles modalités de concertation (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016),
- Présentation de la réforme de l’évaluation environnementale (ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016).
