Agenda

Formation des bénévoles -Droit de l’environnement, les dernières réformes

jeudi 8 juin 2017
9h30 - 16h30
Organisé par : FNE Midi-Pyrénées

 

Le service juridique de FNE Midi-Pyrénées vous propose 3 sessions de formation sur les dernières réformes du droit de l’environnement.

« Bénévoles associatifs : les dernières réformes en droit de l’environnement (autorisation unique, évaluation environnementale et enquête publique), ce qui change pour nos associations ?  »

L’objectif  de cette formation est d’actualiser ses connaissances générales suites aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

Programme :

  • Rappel des dispositions anciennement applicables > présentation de l’autorisation unique et ses conséquences sur les dossiers environnementaux (ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017),
  • Présentation des évolutions de l’enquête publique et les nouvelles modalités de concertation (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016),
  • Présentation de la réforme de l’évaluation environnementale (ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016).

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