Agenda

Initiation au droit de l’environnement

mercredi 6 juillet 2016
9h-18h
Maison des associations salle Cagire
Organisé par : FNE Midi-Pyrénées et Nature Comminges



 Initiation au droit de l’environnement

La formation abordera plusieurs notions du droit de l’urbanisme et plus particulièrement la mise en place des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les possibilités de conservation des espaces dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO).

Un focus sera proposé sur la particularité des SCoT de Montagne et notamment vis-à-vis de la nouvelle procédure relatives aux unités touristiques nouvelles (UTN) issue de l’article106 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron ».

Il sera également évoqué la réglementation applicable aux espaces boisés classés (EBC) : mise en place et effets juridiques sur les demandes de coupes et de défrichements.

Enfin, un rapide tour d’horizon de l’outil trame verte et bleue (TVB) et son articulation avec les différents documents d’urbanisme sera évoqué.