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GERLERO & Fils : la cour d’appel confirme (pour l’essentiel) la condamnation de première instance

Dans un arrêt en date du 21 juin 2016, la cour d’appel de Toulouse confirme (pour l’essentiel) le jugement correctionnel de première instance rendu 2 ans auparavant, concernant les agissements du père et du fils GERLERO.

Pour rappel, les sociétés GERLERO, spécialisées dans le secteur d’activité des travaux de démolition ont pendant de nombreuses années, enfoui et stocké illégalement des déchets dangereux et non dangereux sur plusieurs sites en Midi-Pyrénées : Saint-Alban (31), Bessens (82), Lamagistère (82), Toulouse (31).

C’est lors d’une inspection du travail en février 2011 que les autorités prennent connaissance de l’ampleur de l’affaire, en constatant le stockage de plusieurs centaines de tonnes de déchets amiantés en parfaite illégalité. Plusieurs autres sites feront l’objet de constats par la suite : le lac de « Lalande » à Bessens, les parcelles de l’entreprise GERLERO Jean à Lamagistère, etc.

La cour condamne notamment les responsables à 18 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à la remise en état du site de Saint-Alban et de Toulouse. Elle indemnise également les parties civiles (dont FNE Midi-Pyrénées) qui s’étaient constituées dans cette affaire.

Elle reconnaît également l’action associative de FNE Midi-Pyrénées et de ses associations en ce qui concerne le lac de Bessens. Effectivement, c’est bien les éléments fournis par nos associations qui ont permis à la juridiction de retenir la culpabilité des responsables pour l’enfouissement de déchets dans ce lac.

Notre association se félicite d’une telle décision de justice et de son caractère dissuasif. Toutefois, elle demeure attentive à ces dossiers, et alerte encore bien trop souvent les services de l’Etat pour le stockage et l’enfouissement de déchets illégaux dans nos départements.