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Fiche n°8 : Construire un projet citoyen d’énergie solaire

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Depuis quelques années, les citoyens se regroupent et s’investissent dans la production d’énergies renouvelables.
Les panneaux solaires, qui permettent la production d’électricité, peuvent être installés sur les toitures des bâtiments. C’est une pratique courante dans le secteur agricole afin d’apporter un revenu supplémentaire aux agriculteurs qui revendent alors l’énergie.
Pour illustrer ce sujet, nous avons choisi l’exemple du projet citoyen de production d’énergie solaire Lum del Larzac porté par la société par actions simplifiées (SAS) du même nom.


LES PROTAGONISTES DU PROJET

     La Société Civile des Terres du Larzac (SCTL)

Le plateau du Larzac est un lieu historique de gestion collective d’un territoire. En effet, suite aux évènements du Larzac contre l’extension du camp militaire dans les années 1980, l’État est propriétaire de 6 300 hectares de terres.
Les fermiers se sont alors regroupés en une société civile pour afficher leur volonté de gérer et de valoriser collectivement ces terres, par et pour les fermiers du plateau, et ont créé la
Société Civile des Terres du Larzac
. Un bail emphytéotique a ensuite été signé avec l’État, lui accordant la gestion de ce territoire et de son patrimoine bâti jusqu’en 2083.
La SCTL a tous les droits et devoirs d’un propriétaire, hormis le droit de vendre. Elle est constituée de tous les fermiers et résidents du territoire. Elle est administrée par un conseil de gestion de 11 membres qui attribue les exploitations, fixe les montants des baux ruraux et élabore les règles de gestion entre les différents usagers du foncier (agriculture, chasse, tourisme, etc.).

    
La SAS Lum del Larzac

C’est une société par actions simplifiées, filiale de la SCTL, spécialement créée pour porter le projet Lum del Larzac. Cependant, elle a vocation à porter tous les projets collectifs liés à la production d’énergie renouvelable sur le territoire.
C’est une forme juridique qui permet liberté d’organisation et souplesse de fonctionnement. Néanmoins ce montage juridique implique des procédures administratives souvent longues et complexes.

La SAS Lum del Larzac est organisée en trois collèges décisionnels :
– Les représentants fonciers, à savoir la SCTL, qui détient 60% des voix car elle souhaite rester majoritaire dans les décisions ;
– Les contributeurs, regroupant personnes physiques ou morales (associations, GAEC, etc.) qui souhaitent participer financièrement au projet en achetant des parts (ou actions), représentant 36% des voix. Toute personne peut contribuer à ce projet en achetant des parts (100€). Les actions seront ensuite rémunérées en fonction du résultat comptable de la SAS ;
– Les partenaires financiers, que sont Enercoop Midi-Pyrénées et Énergie Partagée qui investissent dans ce projet et disposent de 4% des voix.

Pour plus d’informations sur la SCTL et la SAS Lum del Larzac, cliquez sur la photo.



    
Enercoop Midi-Pyrénées

Enercoop Midi-Pyrénées est une SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Elle est l’une des coopératives régionales d’Enercoop.
Enercoop est un fournisseur d’énergie renouvelable qui commercialise de l’électricité 100% d’origine renouvelable en France. Les bénéfices sont réinvestis au profit de ces énergies. Elle développe également des moyens de production d’énergie renouvelable en coopération directe avec les collectivités, les citoyens et les entreprises des territoires concernés. Enfin Enercoop propose des services liés à la maîtrise de l’énergie dans le but de réduire les consommations énergétiques.


« Enercoop est un facilitateur dans la réappropriation d’une production d’énergie locale et citoyenne. »
François Richer, Directeur d’Enercoop Midi-Pyrénées

Pour plus d’informations sur Enercoop Midi-Pyrénées, cliquez sur le logo.




LUM DEL LARZAC, QUÈSACO ?

Lum del Larzac est un projet citoyen de production d’électricité solaire. Il consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des fermes du Larzac.


« C’est une démarche qui entre pleinement dans la transition énergétique. Il y a une forte volonté de produire autrement et de produire de l’énergie propre. » Chantal Alvergnas, fermière et cogérante de la SCTL

C’est à la demande d’un fermier qui souhaitait installer des panneaux photovoltaïques lors de la réfection de la toiture de sa ferme que le projet a émergé.
La SCTL s’est alors saisie du sujet, afin d’étudier la faisabilité d’étendre et de mutualiser ce projet aux autres fermes du Larzac qui nécessitaient des travaux de restauration et/ou de réhabilitation de leurs toitures.
Elle s’est alors rapprochée d’Enercoop Midi-Pyrénées pour bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel. Enercoop Midi-Pyrénées a souhaité s’investir dans le projet car il est issu d’une volonté citoyenne collective et souhaite développer ce modèle en apportant des conseils sur la réappropriation de la production locale d’énergie.
Une projection sur le long terme a mis en évidence la pertinence de ce projet qui permet :
d’entretenir et de valoriser le patrimoine bâti du plateau géré par la SCTL ;
d’apporter un espace de vie durable et de bonne qualité aux fermiers et résidents du territoire (actuels et à venir).
d’apporter revenu supplémentaire, du fait de la revente de l’électricité produite à Électricité de France (EDF) .

Les bénéfices ainsi réalisés permettront une plus grande marge de manœuvre financière pour la gestion du patrimoine et la construction de projets collectifs citoyens à l’avenir. L’argent récolté a vocation à être réinvestit sur et pour le territoire, afin de faire perdurer ce patrimoine et de transmettre un capital aux futures générations de fermiers.
Avec ses partenaires, la SCTL a recensé les toitures aptes à recevoir les panneaux solaires. Sur une soixantaine de toits potentiels, 17 ont été retenus pour le projet. En effet, entre l’exposition insuffisante de certains et le classement au patrimoine historique d’autres, de nombreuses fermes ont dû être écartées du projet. Sur chaque toiture sélectionnée, 60 m² de panneaux photovoltaïques seront installés, pour une production de 9 KWh.
La construction d’un hangar de stockage pour des plaquettes forestières, dont le toit serait recouvert d’environ 500 m² panneaux photovoltaïques pour une production de 12 KWh, vient compléter le projet. L’électricité qui sera produite par ce hangar sera rachetée par Enercoop Midi-Pyrénées.
Ce sont des artisans locaux qui ont été sollicités pour réaliser les installations, à savoir la C2A:
la Compagnie des Artisans Associés
.


« Le projet s’est construit petit à petit, sur et pour le long terme. Cela nous a permis de le mûrir jusqu’à ce qu’il devienne ce qu’il est aujourd’hui »
Julie Barbazanges, Cogérante de la SCTL et présidente de la SAS Lum del Larzac

L’ORGANISATION FINANCIÈRE DU PROJET

Si la SCTL a construit et élaboré le projet Lum del Larzac, elle n’est pas la structure adéquate pour le porter juridiquement et financièrement. En effet, n’ayant pas de vocation commerciale du fait de son statut de gestionnaire foncier, elle ne peut vendre l’énergie directement et en recevoir les bénéfices. C’est pourquoi la SAS Lum del Larzac a été créée en avril 2015. Elle doit réunir 20% du capital afin de pouvoir obtenir un emprunt et financer le projet.
Seule une banque a accepté de soutenir le projet, la SCTL ne pouvant apporter de garantie bancaire (car c’est l’État qui doit de porter garant en tant que propriétaire). Il s’agit de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) qui soutient les projets liés à l’environnement.
Les autres banques n’ont pas souhaité soutenir le projet du fait de l’absence de garantie bancaire (une hypothèque par exemple), car la SCTL n’est pas propriétaire de son patrimoine, même si elle doit le gérer comme tel. C’est l’État qui doit apporter cette garantie pour la SCTL.


« Un projet tel que Lum del Larzac est complexe et fait appel à des compétences particulières, en termes de montage juridique et financier. Il y a donc besoin de temps pour s’approprier, voire se réapproprier, un savoir-faire. »
François Richer, directeur d’Enercoop Midi-Pyrénées

L’investissement nécessaire à la réalisation du projet est très important car il compte la réfection des toitures, l’achat des panneaux solaires et le raccordement au réseau ERDF (Électricité Réseau Distribution France, gestionnaire des réseaux physiques d’électricité, c’est-à-dire des gaines et réseaux électriques).
C’est cette dernière étape qui est la plus coûteuse. En effet, les réseaux physiques ne sont pas forcément adaptés pour faire circuler de nouvelles gaines. La région Midi-Pyrénées est particulièrement mal équipée pour le raccordement d’une production d’énergie renouvelable décentralisée : une contribution est alors demandée pour le renforcement du réseau en plus du coût du raccordement local. Concrètement, il faut creuser des tranchées pour tirer les câbles et raccorder aux panneaux électriques ERDF. Dans le monde rural, qui n’est pas forcément bien raccordé à la base, ces distances peuvent être importantes.
Le porteur de projet doit donc financer la mise en capacité du réseau, faisant gonfler les montants du raccordement de façon exponentielle : jusqu’à 9 000 € par raccordement.


« On peut avoir un beau projet, mais complètement infaisable à cause du coût prohibitif du raccordement. »
François Richer


SAVIEZ-VOUS QUE… ?

Lum del Larzac est un projet porté par un collectif de citoyens via une société par action, la SAS Lum del Larzac
Enercoop Midi-Pyrénées appuie ce genre d’initiative et soutient de plusieurs façons Lum del Larzac : en apportant l’ingénierie technique nécessaire au montage du projet, en apportant des fonds au sein de la SAS, mais également en rachetant l’énergie qui sera produite par le hangar de stockage de boius-énergie.
Se faire accompagner dans ce type de projet permet de s’approprier (ou de se réapproprier), au niveau local, des compétences en matière énergétique. Il est indispensable que le projet soit adapté au territoire où il est implanté.
Si vous portez un projet similaire, n’hésitez pas à solliciter des porteurs de projets qui ont réalisé le leur, pour bien comprendre toutes les étapes entre l’idée et la concrétisation : discussion, appropriation et compréhension sont maître-mots pour mieux passer à l’action ! Sollicitez également les professionnels les plus à même de guider vos choix et qui apportent aussi un soutien et une expertise technique.

BILAN DU PROJET LUM DEL LARZAC