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Tourtouse (09) : Un projet de stabulation illégal menace un ruisseau

Un projet de création d’une stabulation est en cours sur la commune de Tourtouse. Il menace un cours d’eau qui abrite plusieurs espèces protégées. En voici une petite description, permettant de comprendre le contexte juridique actuel.

Présentation du projet

L’EARL AGRICOUS prévoit la création de trois bâtiments sur une surface de 3792m², plus une cuve de récupération des lisiers (surface non renseignée) et des espaces bétonnées (surfaces non renseignées) au lieu dit « Font de Sours » en contrebas de la Ruère, sur Tourtouse et en limite communale de Fabas.

Voici la présentation du projet extraite de la demande de permis de construire :
« 2014 l’arrivée d’un nouvel associé dans l’EARL AGRICOUS permet d’envisager un développement conséquent de l’exploitation par le confortement et l’augmentation de la production du troupeau de vache allaitantes qui va passer de 40 à 100 mères plus la création d’un atelier d’engraissement de 100 têtes par an.

A l’occasion de ce développement il est prévu de dissocier les bâtiments d’élevages du voisinage de l’habitation, afin de bien séparer partie professionnelle et partie privée, cette option permet également une mise aux normes des nouveaux bâtiments pour une conduite du troupeau optimisée, de surcroit on a choisi la construction ossature et bardage bois pour une meilleure intégration au site et enfin l’option photovoltaïque a été retenue pour les couvertures afin d’améliorer au maximum les performances énergétiques.

Le choix de l’îlot est retenu pour l’implantation des trois nouveaux bâtiments agricoles a été déterminé en fonction de sa position géographique centré sur les terres d’exploitation de sa desserte par une route départementale et par les réseaux AEP et EDF permettant le raccordement de l’option photovoltaïque retenue. »

Un projet a priori recevable

Au vu des documents fournis lors de la demande de permis de construire, le projet était réglementairement recevable, et tous les services de l’Etat consultés ont rendu un avis favorable. La mairie a donc accordé le permis de construire au nom de l’Etat (la préfecture ayant en charge l’intégralité de l’instruction, la commune n’ayant pas de plan local d’urbanisme (PLU)).

Cependant, des éléments restent encore à fournir. Le permis a été accordé sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique type G12 et un ensemble de contraintes de construction. La présence « potentielle » d’une rivière souterraine a, à ce titre, été évoquée par les services de l’Etat. De plus, l’autorisation de construction doit d’abord faire l’objet d’une autorisation préfectorale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce jour, ces documents ne semblent pas avoir été réalisés.

Un projet juridiquement irrecevable

La demande de permis telle qu’elle a été fournie en préfecture présente « une omission ». En effet, des citoyens ont alerté sur la présence d’une partie souterraine du Ruisseau d’Argent, au niveau du projet. Ce cours d’eau s’écoule à très faible profondeur sur une courte distance (avec une perte 77m en amont et une résurgence 82m en aval). Cette information implique l’impossibilité de satisfaire les contraintes géotechnique prescrites dans le permis de construire. D’autre part, la préfecture a été alertée de cette omission par le service juridique de FNE Midi-Pyrénées. En effet, l’article 2.1 de l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°2101, 2102 et 2111 interdit toute installation de ce type à moins de 35 mètres de sources, rivières superficielles et/ou souterraines.

Une veille nécessaire

Nature Midi-Pyrénées, l’association de protection des rivières ariégeoises Le Chabot et FNE Midi-Pyrénées restent particulièrement vigilantes sur l’éventualité de la poursuite du projet. Celui-ci menace des espèces protégées comme l’écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) ou la truite fario (Salmo trutta fario), au détriment de la réglementation sur l’environnement. Des citoyens restent également en veille sur ce projet.