Actualités

Ruisseau de la Courbière (09) : condamnation d’un exploitant de centrale hydroélectrique

Dans un jugement en date du 18 juin 2015, le Tribunal de police de Foix vient de condamner le dirigeant de la société « La Chute d’eaux de Sere », qui exploite une centrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Courbière (identifié réservoir biologique).

Il était reproché à l’exploitant de ne pas respecter son arrêté préfectoral d’autorisation et de s’être substitué à l’exploitant initial sans l’avoir déclaré en préfecture. Finalement, la juridiction condamne l’auteur des faits à 1600 euros d’amende pour avoir commis 3 contraventions de 5e classe.

Il convient de préciser que cet exploitant avait déjà fait l’objet de procès-verbaux de la police de l’eau pour le non-respect du débit réservé et le défaut d’entretien de la passe à poissons.

Les associations FNE Midi-Pyrénées et APRA Le Chabot se sont donc constituées parties civiles dans cette affaire et ont obtenu réparation de leur préjudice à hauteur de 700 euros chacune.

Il reste à espérer qu’une telle condamnation, dissuadera les méconnaissances encore trop fréquentes des usiniers dans le cadre de l’exploitation de leur centrale hydroélectrique.