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PPRT ESSO : annulation confirmée

Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2012. Rappelons que ce dernier avait annulé l’arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) du site de la société ESSO SAF située à Toulouse.