Agenda

Formation : Les nouvelles règlès de l’étude d’impact et de l’enquête publique

jeudi 29 novembre 2012
Organisé par : Hervé Hourcade (FNE Midi-Pyrénées)

FNE Midi-Pyrénées organise une formation sur les nouvelles règles de l’étude d’impact et l’enquête publique issue des décrets du 29 décembre 2011 :

Jeudi 29 novembre 2012 (de 10h à 16h)
10h à 12h (Hervé HOURCADE, juriste à FNE Midi-Pyrénées) : le décret n°2011-219 du 29 décembre 2011portant réforme des études d’impacts :
i. rappel de la réglementation applicable et nouveautés
ii. cas pratique (comment les APNE peuvent agir)
14h à 16h (Christophe MARTIN, stagiaire au service juridique de FNE Midi-Pyrénées) : le décret n°2011-218 du 29 décembre 2011portant réforme de l’enquête publique:
i. rappel de la réglementation applicable et nouveautés
ii. cas pratique

Elle aura lieu à l’Espace Associatif Clément Marot, Place Bessière, plus précisément en salle 13 au 1°étage.

Inscriptions au 05.34.31.97.42 ou a.taillade@fne-midipyrenees.fr