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Un 10e Programme d’Interventions décevant en Adour-Garonne

– 26 septembre 2012 –

Un 10e Programme d’Interventions décevant en Adour-Garonne

Le Comité de Bassin Adour-Garonne se réunissait le 24 septembre pour fixer les taux des redevances et donner son avis sur les orientations et les grandes lignes budgétaires du 10e Programme d’Interventions (2013-2018) de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Malgré un effort en direction de la reconquête et la préservation des ressources et milieux aquatiques1, ce programme ne marque pas la rupture attendue par les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE) du bassin, qui ont voté contre. Explications.

Un programme qui manque d’ambition !

En Adour-Garonne l’objectif fixé par le SDAGE2 2010-2015 est l’atteinte du bon état de 60% des masses d’eau du bassin à l’horizon 2015. Pour ce faire 3 axes ont été reconnus prioritaires : réduire les pollutions diffuses, protéger et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et résorber les déficits en eau par le biais des économies d’eau.  

Le projet de 10ème programme de l’Agence de l’eau Adour Garonne, malgré un budget en nette hausse (+ 24% par rapport au 9e programme révisé, alors que la moyenne des 6 agences de l’eau françaises affiche +7%), apparaît peu ambitieux notamment dans la lutte contre les impacts de certaines pratiques agricoles. « Il n’y pas de grandes actions phares identifiées sur les masses d’eau, que du saupoudrage comme par le passé. Les moyens alloués à la réduction des pollutions agricoles et les résultats attendus ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux du bassin, et ce malgré le contentieux contre la France sur la Directive nitrates3 et la multiplication de rapports dénonçant l’immobilisme des pouvoirs publics et le coût exorbitant des pollutions d’origine agricole», souligne Frédéric Cameo Ponz, représentant des APNE au Comité de Bassin et administrateur à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Concernant la gestion quantitative de l’eau, les APNE notent un recul : dans un contexte de réchauffement climatique et de raréfaction de la ressource en eau, plutôt que d’encourager des changements de pratiques agricoles et des mesures de désirrigation, les dotations, en augmentation de 60%, serviront vraisemblablement à construire des réserves de stockage d’eau (jusqu’à 70% de financement !). « Les problèmes de déséquilibre quantitatif sont en partie à relier avec l’abus de prélèvement de certains usages, comme l’irrigation en période d’étiage. Il est indispensable que ces prélèvements soient diminués et non maintenus par la construction de réservoirs d’eau, voire même augmentés par la politique de développement rural de certaines collectivités et la pression de certains lobbies agricoles. C’est inconséquent ! Il est temps de passer du curatif au préventif, d’engager les alternatives. Il existe d’autres voies à soutenir, plus vertueuses pour l’eau, les milieux et le développement rural : le changement d’assolement en passant des cultures d’été (maïs) aux cultures d’hiver et de printemps, la diversification des cultures avec l’allongement des rotations ou encore l’agroécologie.» ajoute Michel Rodes, autre représentant des APNE au Comité de bassin.  

Redevances : c’est toujours l’usager domestique qui paye pour les autres !

Pour les redevances, même constat : l’immobilisme. Malgré la demande du Ministère de l’Écologie (basée sur les constats de la Cours des comptes et du Parlement) de rééquilibrage des contributions financières des usagers en fonction de leur impact sur les milieux, ce dossier n’a pas été réouvert en Adour Garonne par crainte des tensions ! « Nous avons pourtant tenté de lancer le débat sur la redevance « prélèvement pour irrigation », qui a globalement un taux 5 fois inférieur à celle « prélèvement pour usage domestique » », termine Frédéric Cameo Ponz. Globalement, les usagers domestiques resteront les dindons de la farce. En effet, les estimations réalisées dans le cadre de la préparation du 10ème programme montrent une baisse de la quasi-totalité des redevances, à l’exception de celles relatives aux usages domestiques. Lesquelles représenteront toujours un peu plus de 80% du total des redevances qui seront perçues par l’Agence de l’eau Adour Garonne à partir de 2013…

1 Concerne les aides pour la restauration et préservation des milieux aquatiques (restaurer le bon état et la continuité écologique, préserver et gérer les zones humides) et la prévention des inondations, la gestion quantitative, l’eau potable et la planification et gestion territoriale (SAGE, PGE…).
2 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
3 27/02/2012 : la Commission européenne a annoncé officiellement le lancement du contentieux contre la France pour non respect de la Directive Nitrates (91/676/CEE).
4 Rapport de la Cours de Comptes 2010, sur les instruments de la gestion durable de l’eau; Le financement de la gestion des ressources en eau en France, CGDD, 1er février 2011 (mis à jour le 19 janvier 2012); Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau, CGDD, 30 septembre 2011 (mis à jour le 15 juin 2012); etc.