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La justice déclare « nuisible » la chasse au Grand tétras

Un nouvel épisode vient d’aboutir dans la saga de la chasse au Grand Tétras en Midi-Pyrénées. Déjà dans notre article précédent (Espèce en danger : tirez !) nous évoquions la problématique de cette espèce emblématique des Pyrénées, en forte régression.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux1 vient de rendre un arrêt condamnant le Préfet des Hautes-Pyrénées pour avoir pris un arrêté autorisant la chasse de 29 Grand Tétras le 26 septembre 2008.
En effet, malgré un statut protecteur conféré par la Directive « Oiseaux »2 ; le Grand Tétras figure parmi les espèces pouvant être chassées3. Néanmoins, et comme le dénoncent plusieurs associations telles que FNE Midi-Pyrénées, FNE 65, Nature Midi Pyrénées et le Comité Ecologique Ariégeois, les effectifs du Grand Coq de Bruyère sont en baisse constante depuis les 50 dernières années sur le massif pyrénéen.

La Cour relève donc que la conservation du Grand Tétras n’est pas assurée « dès lors qu’une telle diminution est susceptible de conduire à terme, à la disparition de l’espèce ». La fédération régionale se félicite de cet arrêt, mais reste attentive aux décisions à venir. On rappellera que, depuis 2008, les arrêtés de chasse au Grand Tétras dans le département des Hautes-Pyrénées ont tous été contestés devant les juridictions administratives.

Sachant que ce département abrite plus du quart de la population de Grand Tétras des Pyrénées, et que l’Observatoire des Galliformes de Montagne4 (OGM) constate d’année en année son déclin, nous espérons que cette décision fera enfin jurisprudence.

1 : CAA Bordeaux 9 février 2012, n°10BX01901
2 : Directive du Conseil n° 2009/147/CE du 30 Novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
3 : Grand Tétras inscrit à l’annexe II partie B (Directive « Oiseaux ») pouvant faire l’objet de mesure de chasse
4 : http://www.gallipyr.eu/galliformes-pyreneens/le-grand-tetras