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L’accès aux informations environnementales

Introduction

Premier pilier de la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998, l’information en matière d’environnement est  devenu un droit d’accès aux informations. C’est également un préalable nécessaire à toute activité juridique efficace. Sous réserve de certaines exceptions (secret industriel et commercial, etc), les autorités sont aujourd’hui tenues de transmettre à tout individu qui en fait la demande ces informations. D’ailleurs, un organe indépendant, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), y veille.

La fédération ne peut que recommander aux associations d’avoir largement recours à ce droit et de ne pas hésiter à saisir la CADA si l’Administration oppose un refus.

Fiches :

Le droit d’accès aux informations relatives à l’environnement

Le recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs