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L’agrément au titre de la protection de l’environnement

Introduction

Créé par la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature, renforcé par la loi du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (loi dite Barnier) et objet d’une réforme issue de la loi du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi dite Grenelle 2), l’agrément associatif au titre de la protection de l’environnement est devenu un atout incontournable pour les associations de protection de l’environnement.

En démontrant son respect de certains critères – et notamment celui d’œuvrer principalement pour l’environnement – l’association peut se voir attribuer certains droits et avantages en termes d’information, de participation et d’accès à la justice en matière d’environnement. L’agrément représente ainsi la reconnaissance par l’autorité publique, des activités de l’association.

Paradoxalement, si l’agrément a été une fois de plus mis en avant lors de sa dernière refonte en juillet 2010 – avec des critères d’octroi plus stricts – il perd ainsi de sa force en n’étant plus gage à lui seul de l’accès des associations agréées aux instances consultatives, tout en restant un préalable nécessaire. C’est la condition dite de « représentativité » qui fait l’objet d’une fiche distincte.

A compter de juillet 2011, toutes les demandes d’agrément devront se faire selon les nouvelles dispositions du code de l’environnement et les associations désirant participer aux instances consultatives devront déposer un dossier de demande de participation.

Les conditions sont décrites dans les fiches et nous vous invitons à contacter la fédération régionale pour plus d’informations.

Sur ce thème, vous pouvez aussi vous reporter au guide publié par FNE (lien).

Fiches :

L’agrément au titre de la protection de l’environnement

La représentativité des associations de protection de l’environnement

Circulaire:

Circulaire du 14 mai 2012 relative à l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement et à la désignation d’associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable au sein de certaines instances (NOR : DEVD1223201C)