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La veille juridique

Introduction

Le droit de l’environnement étant très jeune, il évolue encore très vite. Parfois plus vite que les habitudes de ceux qui sont censés l’appliquer.
Parce que la veille juridique est une activité chronophage et que le recours à des organismes privés est en général très cher, cette fiche a pour but de vous donner quelques références, quelques sources, pour vous aider à vous tenir au courant de l’actualité juridique en général ou dans un domaine particulier.

Outils internet

Internet permet aujourd’hui d’avoir un accès rapide et relativement simplifié aux diverses ressources. De plus, certains outils ont été développés dans le but d’être toujours prévenu en cas de changement sur un site (nouveaux articles…). Certains sont très utiles et permettent de recevoir sur son ordinateur toutes les actualités.

En voici deux :
Les flux RSS : les flux RSS sont disponibles sur presque tous les sites que nous allons vous proposer (même s’ils sont parfois difficiles à trouver). Vous pouvez les reconnaître grâce à cette petite icône orange . Les flux RSS permettent d’être tenu au courant de tous les nouveaux articles qui seront déposés sur la page web que vous voulez suivre (le flux est relié à une et une seule page web). En cliquant sur le lien proposé à côté de l’icône orange, le site vous proposera de l’afficher sur la page d’accueil de votre navigateur web (google, yahoo ou netvibes…) (la création d’un compte gratuit chez le navigateur peut être nécessaire). Concrètement, à chaque fois que vous vous connecterez, votre page d’accueil internet vous affichera tous les nouveaux articles des sites que vous suivez (vous pouvez en suivre une multitude à la fois);

Les « newsletters » : certains sites vous proposeront de vous abonner gratuitement à leur newsletter. Il s’agit simplement de mails qui vous seront envoyés régulièrement sur votre boîte mail avec toutes les actualités de ce site.

Sources officielles

Le Journal Officiel de la République Française (JORF) : Dans le JORF sont publiés TOUS les actes nationaux de portée règlementaire (c’est-à-dire de portée générale, non individuelle) – lois, décrets, ordonnances… – mais aussi toutes les discussions parlementaires, des annonces de marchés publics, etc… La publication au JORF n’a pas seulement valeur informative, elle donne force contraignante aux textes publiés en les portant à la connaissance du public (il ne peut ainsi pas « ignorer la loi »). Pas de publication, pas d’application du texte.
Vous pouvez vous procurer le JORF à la préfecture et parfois en mairie mais aussi en ligne avec la possibilité de vous y abonner pour le recevoir sur votre boîte mail.

Le JORF ne concernant pas que l’environnement et l’urbanisme, il en devient très lourd à lire et peu pratique à utiliser quotidiennement pour des personnes n’en ayant pas le temps.

Le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) : C’est la version européenne du JO. C’est la même chose mais pour tous les actes adoptés au sein des instances de l’Union Européenne. Disponible sur internet. Par contre, à notre connaissance, il n’est pas possible de s’y abonner gratuitement en ligne.

Les sites de l’administration centrale : si vous voulez faire une recherche par thématiques, vous pouvez vous rendre sur les sites des ministères correspondants. En plus des normes juridiques vous pourrez prendre connaissance des différentes politiques.
Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le ministère de l’écologie met en place une consultation en ligne des projets d’actes à portée règlementaire. Le public est invité à participer et laisser des commentaires qui doivent ensuite être étudiés par les auteurs des décrets (c’est en haut à droite sur le site). Sur ce point, les remarques sur un texte particulier et les propositions d’évolution peuvent être discutées au sein du réseau voire les faire remonter au niveau national.

Les sites du Sénat et de l’Assemblée Nationale : Très utiles, ces sites vous permettront de vous tenir au courant de tout ce qui se passe dans les chambres parlementaires :
– suivi des textes (en discussion, en commission…) et de l’ensemble des dossiers législatifs
débats parlementaires téléchargeables (en vidéo et texte) ;
– accès aux rapports d’information (téléchargeables en pdf) ;
– questions au Gouvernement (oral et écrites) avec les réponses. Pour les écrites vous pouvez demander à être alerté d’une réponse à une question qui vous intéresse ;
– nombreuses informations sur tous les députés et sénateurs (leurs interventions…).

Site de l’Assemblée Nationale
Site du Sénat

Légifrance : le site de Légifrance permet d’accéder à (presque) tous les textes existants ainsi que les codes en vigueur. Ils sont de plus disponibles dans leur version à tout moment (vous pourrez par exemple avoir accès à une loi dans sa version originale comme dans toutes ses versions modifiées). Il est en permanence mis à jour même s’il faut un peu de temps. Vous y trouverez aussi un important répertoire de jurisprudence (constitutionnelle, administrative et judiciaire), des actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles ainsi que les études d’impact des lois.

Europa : portail de l’Union Européenne depuis lequel vous pouvez accéder à tous les sites de toutes les instances de l’UE. Sur ces sites vous aurez accès à toute l’actualité juridique et politique européenne.

Base de données de l’Administration : data.gouv.fr est un portail de données. Il a pour but de rassembler les données publiques de l’État et de ses établissements publics et de les rendre accessibles au public et réutilisables par lui. Ce n’est pas vraiment de la veille juridique mais un site d’informations potentiellement intéressant.

Les sites des préfectures des départements de Midi-Pyrénées
Avec ce point, nous arrivons sur de la veille plus « locale ». Ces sites départementaux sont à surveiller en priorité. Malheureusement, ils sont très inégaux du point de vue de la qualité et de la quantité des informations qui s’y trouvent. Les recueils des actes administratifs sont toujours disponibles mais la recherche des actes eux-mêmes peut être fastidieuse et l’usage de mots-clés nécessaire.

Parfois, les informations nécessaires devront être recherchées dans les sites des services de la préfecture, notamment les Directions Départementales des Territoires. Mais là aussi, les sites sont très inégaux. On peut regretter fortement que les avis des diverses instances consultatives ne soient en général pas publiés alors que leur intérêt est grand du point de vue de l’anticipation sur les actions à mener. Visiter très régulièrement ces sites permet néanmoins d’opérer une surveillance plus ou moins efficace.

Nous devons aussi faire mention du site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées (DREAL) qui dispose, quant à elle, d’un nombre important d’informations juridiques et techniques (voir notamment sa base d’informations) et ce sur toutes les thématiques de son domaine de compétence.

L’information locale : l’information locale (principalement communale) est toujours très difficile à suivre car rares sont les mairies qui offrent un suivi en ligne de tous les actes qu’elles adoptent, surtout les différents permis (ceux soumis à enquête publique seront par contre disponibles sur les sites des préfectures). Très souvent, les documents d’urbanisme ne sont pas non plus disponibles en ligne. Les solutions principales restent donc l’actualité locale (et sur ce point, différencier les sources peut être efficace) et la surveillance directe des associatifs sur le terrain. C’est ici que la densité du tissu associatif fait la différence.

Sources non officielles

Voici d’autres sources vous permettant d’avoir accès aux actualités juridiques en matière de droit de l’environnement et de l’urbanisme. Beaucoup sont des sites internet. En outre, et contrairement aux officielles, un grand nombre de ces sources est au moins en partie payante ce que toutes les associations ne peuvent s’offrir. Si vous avez la possibilité de vous rendre dans une Bibliothèque Universitaire (les BU sont très souvent d’accès libre) cela peut être très intéressant pour votre activité juridique.

Revues juridiques

Les revues juridiques sont certes très techniques mais sont une source importante d’informations. Si vous souhaitez aller plus loin dans vos recherches ces revues sont en général disponibles dans les Bibliothèques Universitaires de droit (pour leur version papier). Étant pour la plupart d’abonnement payant, vous aurez besoin d’identifiants et mots de passe pour les versions internet qui ne sont distribués qu’aux étudiants.
P = disponible en version papier
I = disponible sur internet

Actualité Juridique de Droit Administratif (AJDA) P/I
Semaine Juridique Administratif (JCPA) P/I
Juris association P

Revue Environnement P
Revue de Droit de l’Environnement (RDE) P/I
Revue Juridique de l’Environnement (RJE) P
Pouvoirs Locaux P

Le Doctrinal I
Le Jurisclasseur I
Le Net Permanent I (possibilité de s’abonner au Code Permanent)
Lamy I

Sites conseillés

Actu Environnement
Terra Eco
Blog de Arnaud Gossement

En usant des outils internet cités en haut de cette page (flux RSS…), ces sites vous offriront une veille particulièrement utile sur les textes de portée nationale (en général) avec leurs propres commentaires.

Pour aller plus loin

Le service juridique de FNE Midi-Pyrénées opère une veille locale régulière. Si des efforts importants doivent encore être faits du côté de la diffusion de l’information publique par l’Administration, il n’en demeure pas moins que le concours de chacun est primordial. Nous appelons donc à favoriser la circulation des informations jusqu’aux fédérations départementales et régionale afin que le réseau dans son ensemble puisse réagir rapidement.